Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site https://maisonnoma.fr (le « Site ») entre Maison Noma et tout client consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

1. Vendeur

Maison Noma – Mathéo Lallican, entrepreneur individuel, 17 Ter chemin de Launay, 44390 Petit-Mars, France. SIRET : 985 409 507 00011. E-mail : contact@maisonnoma.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, coloris, délai de fabrication) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Nos meubles sont fabriqués sur commande en Europe.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte en France. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant total à payer est indiqué avant le paiement.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Maison Noma peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'information incomplète ; le Client en est informé par e-mail et intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Klarna. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et ses partenaires ; Maison Noma n'a jamais accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Nous livrons exclusivement en France. Délais estimés : fabrication et préparation de 10 à 15 jours ouvrés, puis transport de 3 à 5 jours ouvrés, soit 3 à 4 semaines au total à compter de la validation de la commande. Lorsqu'un modèle demande un délai plus long (jusqu'à 6 semaines), ce délai est indiqué sur sa fiche produit. Le détail figure dans notre politique de livraison.

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison indiqué, le Client peut, après avoir enjoint Maison Noma d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge en cas de changement d'avis (coût estimé entre 120 € et 300 € selon le modèle pour un enlèvement à domicile). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, et peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Les modalités complètes figurent dans notre politique de retours et de remboursement.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit défectueux, endommagé ou non conforme est réparé, remplacé ou remboursé sans frais pour le Client.

9. Responsabilité

Maison Noma ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux conseils d'entretien fournis.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à notre service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Informations de contact

Nous répondons à toutes les demandes sous 24 heures ouvrées.

Nom commercial : Maison Noma
Exploitant : Mathéo Lallican, entrepreneur individuel
E-mail : contact@maisonnoma.fr
Téléphone : +33 7 69 25 94 19
Adresse : 17 Ter chemin de Launay, 44390 Petit-Mars, France
SIREN : 985 409 507 – SIRET : 985 409 507 00011
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Service client : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, fermé les samedis, dimanches et jours fériés

Contactez-nous : https://maisonnoma.fr/pages/contact
FAQ : https://maisonnoma.fr/pages/faq-maison-noma